Faire face aux démarches administratives après la perte d’un proche peut sembler éprouvant, surtout en période de deuil. Pour faciliter cette période délicate, il est essentiel de suivre quelques étapes clés. Un certificat de décès doit d’abord être établi par un médecin, que le décès ait eu lieu à domicile, à l’hôpital ou en clinique. Ce certificat atteste que le défunt ne présentait aucune complication médico-légale ni maladie contagieuse, et pour la crémation, précise également s’il portait un dispositif électronique à pile. Avec ce certificat, la mairie peut alors autoriser l’inhumation ou la crémation. Enfin, pour vous soulager, un conseiller funéraire PFG peut vous accompagner et gérer une partie de ces démarches.

Le certificat de décès

Il s’agit d’une formalité incontournable à réaliser immédiatement après le décès.

Démarches à Suivre en Cas de Décès à Domicile

Si le décès a lieu au domicile de votre proche, il est nécessaire de faire intervenir un médecin dans les 24 heures pour constater le décès. Une fois le certificat de décès établi, il doit être transmis à la mairie.

Un point à ne pas négliger : le certificat doit mentionner la présence éventuelle de prothèses à piles, comme un pacemaker. Cette information est cruciale pour l’entreprise de pompes funèbres, car le thanatopracteur doit retirer ces dispositifs avant les obsèques. En effet, un pacemaker contient du plomb, ce qui peut polluer le sol en cas d’inhumation, et pour une crémation, il y a un risque d’explosion qui pourrait endommager le crématorium.

Procédures à Suivre en Cas de Décès en Établissement de Soin

Si le décès survient dans un hôpital, une clinique ou une maison de soins, le médecin de garde établit directement le certificat de décès. Dans certains cas, l’établissement peut également s’occuper de le transmettre à la mairie.

Il faudra ensuite organiser le transfert du corps, que ce soit vers la chambre mortuaire de l’établissement, au domicile du défunt, ou dans un funérarium.

Important : le transport du corps doit obligatoirement être pris en charge par une entreprise de pompes funèbres habilitée par la préfecture.

Démarches à Suivre en Cas de Décès sur la Voie Publique

Si le décès survient sur la voie publique, par suite d’un accident, d’une crise cardiaque ou autre événement, les services de gendarmerie, SAMU ou police sont généralement appelés sur place. En fonction des circonstances, ils organisent le transfert du corps vers la morgue, le domicile du défunt, un funérarium ou l’Institut Médico-Légal (IML). Le constat de décès est alors établi par le médecin présent ou appelé sur le lieu de transfert. Exception : si le corps est transporté à l’IML, c’est un médecin judiciaire qui se charge de ce constat. Notre expertise dans ces démarches nous permet de vous soutenir en prenant en charge les formalités auprès des autorités et collectivités.

Démarches en Cas de Décès à l’Étranger

Si le décès survient à l’étranger, les démarches sont spécifiques, principalement en raison du rapatriement du corps, qui dépend des règles du pays concerné.

Notre équipe PFG peut prendre en charge ces formalités pour vous, en collaboration avec le consulat, quel que soit le lieu du décès. Les frais de rapatriement sont généralement à la charge de la famille, sauf si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques incluant une option de rapatriement. Nous proposons d’ailleurs cette couverture avec l’option “Assurance Décès Retour à Domicile” dans notre contrat.

Pour les obsèques, elles doivent être organisées dans les six jours suivant l’arrivée du corps en France (hors dimanche et jours fériés).

Démarches Administratives dans les 24 Heures Suivant un Décès

Les démarches à entreprendre dans les 24 heures suivant le décès
La déclaration de décès en mairie avec le certificat de décès en main, il est nécessaire de le présenter à la mairie, accompagné du livret de famille de la personne décédée. Vous pouvez effectuer cette démarche vous-même ou la confier à votre conseiller PFG pour alléger votre charge.

La mairie délivrera ensuite un acte de décès, rédigé par un officier d’état civil. Ce document est important à conserver, car il vous sera demandé à de nombreuses occasions.

Vérification des Dernières Volontés du Défunt

Connaître les dernières volontés du défunt

Avant de planifier les obsèques avec votre conseiller funéraire, il est essentiel de vérifier si votre proche a laissé des directives. Le respect de ses volontés est obligatoire. Ces dernières peuvent être consignées sur une simple feuille de papier, rangée parmi ses affaires, ou enregistrées auprès de son notaire. Elles peuvent aussi figurer dans un contrat d’assurance obsèques, souscrit auprès d’une agence de pompes funèbres PFG ou d’un assureur. Il est également possible que le défunt ait confié ses souhaits à une personne de confiance.

L’organisation des obsèques

Si votre proche a laissé des dernières volontés, elles peuvent préciser le type de funérailles souhaité – inhumation ou crémation – ainsi que la nature de la cérémonie, qu’elle soit religieuse ou civile.

Il est important de régler ces questions rapidement, car les obsèques doivent être organisées dans les six jours suivant le décès (ou le retour en France, si le décès a eu lieu à l’étranger)